Protections des données

Dispositions en matière de vie privée

Dispositions en matière de vie privée de la société VETISTOCK SRL · 716 brusselsesteenweg · 1731 ASSE-ZELLIK pour la vente par correspondance. Nous prenons au sérieux les problématiques liées à la protection des données et souhaitons garantir que votre sphère privée est protégée. Nous traitons vos données exclusivement dans le cadre des prescriptions légales.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans cette déclaration de confidentialité, nous vous informons au sujet du traitement de vos données lors de l'utilisation de notre site et de notre boutique en ligne.

Nous entendons par « vos données » vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont les informations à l'aide desquelles nous pouvons vous identifier, soit directement, soit en les associant avec d'autres données. Il s'agit en particulier des données suivantes : votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de client ou votre numéro de commande.

Les données statistiques que nous recueillons, par exemple lorsque vous vous rendez sur notre site, et qui ne peuvent pas être associées à votre personne, n'entrent pas dans la définition des données à caractère personnel.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DONNÉES DE CONTACT

Le responsable de traitement au sens du Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD ») est la société 

VETISTOCK SRL
Siège : 716 brusselsesteenweg
1731 ASSE-ZELLIK

E-mail : julien@vetistock.be

(appelée ci-après « VETISTOCK » ou « nous »).

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la protection de vos données, veuillez-vous adresser au responsable mentionné ci-dessus.

DONNÉES DE CONTACT DU CHARGÉ DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous pouvez également joindre notre chargé de la protection des données à l'aide des données de contact ci-dessus.

TRAITEMENT DES DONNÉES POUR L'EXÉCUTION DES CONTRATS ET LES CONTACTS 

Vos données de commande et d'achat

Lorsque vous commandez sur la boutique en ligne, nous saisissons vos données de commande et d'achat. 

Les données de commande et d'achat sont par exemple les suivantes : 

•    Vos informations concernant les articles achetés, comme la désignation, la taille, le coloris, le prix d'achat, etc.
•    Vos informations concernant le mode de paiement
•    Votre adresse de livraison et de facturation
•    Vos déclarations d'opposition, vos réclamations et vos autres courriers concernant vos commandes et achats 
•    Votre numéro de commande
•    L'état de votre commande, par ex. « Envoyée » ou « Retournée »
•    Les informations des prestataires de services participant à l'exécution du contrat, par exemple le numéro de votre colis pour les entreprises de transport

Nous traitons vos données afin de pouvoir exécuter votre commande, vous l'envoyer et traiter les éventuels retours, réclamations et recours à la garantie.

Le fondement juridique du traitement de données précédemment cité est l'art. 6 alinéa 1 b) du RGPD.


Vos données de contact et vos courriers

Vous avez la possibilité d'entrer en contact avec nous. Dans le cadre des contacts, nous traitons votre numéro de téléphone, votre numéro de téléphone portable et/ou votre adresse électronique, mais ce uniquement afin de communiquer avec vous, par ex. pour pouvoir vous contacter si nous avons des questions concernant votre commande. Vous n'êtes pas tenu(e) de fournir ces informations. Cependant, nous ne pourrons pas vous contacter si vous ne nous les fournissez pas.  

Le fondement juridique du traitement de données précédemment cité est l'art. 6 alinéa 1 a) du RGPD.

Données de paiement

Nous vous proposons les modes de paiement courants : carte de crédit, Bancontact. En fonction du mode de paiement que vous choisissez lors de la procédure de commande, nous transmettons de manière sécurisée les données de paiement saisies à cet effet, en vue du traitement du paiement, à des prestataires de services de paiement éventuellement mandatés par nous-mêmes, ou au service de paiement sélectionné. La fourniture de ces données et le recours à ces prestataires de services de paiement est indispensable à l’exécution du contrat, faute de quoi nous ne pourrions pas identifier le paiement reçu ni procéder au remboursement en cas de retour. 

Le fondement juridique du traitement de données précédemment cité est l'art. 6 alinéa 1 b) du RGPD.

TRAITEMENT DES DONNÉES POUR LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LE CLIENT


NEWSLETTER ET APPROCHE COMMERCIALE

Newsletter 

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données que vous nous communiquez avec votre consentement formel, afin de vous envoyer notre newsletter. 

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter.
  Un lien de désinscription se trouve aussi à cet effet dans chaque newsletter.  Naturellement, vous pouvez aussi vous désinscrire en adressant une simple lettre (par ex. par e-mail ou par courrier) à l'adresse de contact indiquée ci-dessus ou à celle figurant dans la newsletter. Dans ce cas, veuillez nous indiquer l'adresse électronique concernée par la désinscription.

Le fondement juridique du traitement de données précédemment cité est l'art. 6 alinéa 1 a) du RGPD.

Le fondement juridique du traitement de données précédemment cité est l'art. 6 alinéa 1 f du RGPD, sur la base de nos intérêts légitimes précédemment cités.


VISITE SUR CE SITE

Lors de chaque utilisation de notre site, nous recueillons les données transmises automatiquement par votre navigateur, afin de vous permettre de visiter le site. Ces données sont en particulier les suivantes : 
•    Adresse IP du terminal adressant la requête 
•    Date et heure de la demande 
•    Adresse du site appelé et du site adressant la requête
•    Informations concernant le navigateur utilisé et le système d'exploitation du terminal. 
Le traitement de ces données est nécessaire afin de permettre la visite sur le site et d'assurer durablement la capacité de fonctionnement et la sécurité de nos systèmes. En outre, les données citées sont parfois enregistrées dans des fichiers journal internes aux fins décrites précédemment, afin de créer des données statistiques concernant l'utilisation de notre site, de développer notre site pour répondre aux habitudes d'utilisation (par ex. en cas d'augmentation de la proportion de terminaux mobiles parmi les terminaux à partir desquels note site est appelé) et pour assurer en général le suivi administratif de notre site. 

Le fondement juridique du traitement de données précédemment cité est l'art. 6 alinéa 1 b) du RGPD.

Cookies

Nous utilisons des cookies afin de pouvoir mettre à votre disposition des fonctions de base, telles que par ex. un panier ou la possibilité de passer une commande. Les cookies nous servent également à rendre plus conviviale, plus sûre et plus efficace l'utilisation de notre site web. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés localement sur le support de données de votre terminal via votre navigateur. On distingue généralement deux types de cookies : les cookies de session et les cookies permanents. Les cookies de session sont des cookies temporaires qui sont automatiquement effacés dès que l'on ferme le navigateur. Ils sont nécessaires par exemple pour assurer les fonctions de base de notre site web. Les cookies permanents, en revanche, ont une durée de validité déterminée qui dépasse la durée de validité des cookies de session et qui peut s'étendre sur des jours, voire des années. Si vous n'avez pas effacé vous-même vos cookies au préalable, les cookies permanents sont automatiquement effacés dès qu'ils ont atteint la durée de validité respectivement indiquée. Les cookies permanents sont utilisés en particulier pour enregistrer vos paramètres et vos décisions personnels, qui englobent également, par exemple, votre opposition à la saisie de vos données par notre web tracking (cookie d'opt-out).    

Les cookies ne peuvent pas transmettre de virus ni lire le contenu de votre support de données. En outre, les cookies peuvent uniquement être lus par leur détenteur. Les autres sites web ne peuvent donc pas lire les données de nos cookies. Nous n'enregistrons jamais de données personnelles dans les cookies.

Vous pouvez décider vous-même à tout moment de la manière dont votre navigateur doit traiter les cookies, en configurant les paramètres de votre navigateur. Vous avez ainsi la possibilité d'autoriser ou d'interdire généralement les cookies, ou encore d'interdire uniquement les cookies tiers. Les possibilités de paramétrage précises dépendent cependant du navigateur utilisé. Vous trouverez en général d'autres informations à ce sujet dans la rubrique d'aide du navigateur concerné. Veuillez cependant noter que quelques fonctions élémentaires nécessitent des cookies, comme par ex. l'utilisation du panier.



Facebook

Nous exploitons une page fans sur le réseau social Facebook Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie, 94025, USA ("Facebook") sous la responsabilité conjointe de communiquer avec les parties intéressées et les followers et de les informer sur nos produits et services. Pour les clients de l'espace économique européen et de la Suisse, les produits Facebook sont proposés par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.

Nous pouvons recevoir des statistiques de Facebook concernant l'utilisation de notre page de fans par les utilisateurs de Facebook/Fanpage (par exemple, des informations sur le nombre, les noms, les interactions, telles que les likes ou les commentaires et des informations agrégées démographiques ou autres, des statistiques basées sur certains paramètres concernant notre société et le contenu de notre page de fans, qui nous aident à connaître les interactions avec notre site). Vous trouverez de plus amples informations sur le type et la portée de ces statistiques dans la 
section Statistiques de la page Facebook et sur les responsabilités respectives dans le supplément Facebook Page Insights. La base juridique de ce traitement de données est l'art. 6, al. 1, let. 1, let. b du RGPD et l'art. 6, al. 1, let. 1, let. b du RGPD, en raison de notre intérêt légitime mentionné ci-dessus.

Nous n'avons aucune influence sur les données que Facebook traite sous sa propre responsabilité conformément aux conditions d'utilisation de Facebook. Cependant, nous aimerions vous signaler que lorsque vous visitez la page fans, les données sur votre comportement d'utilisation de Facebook et de la page fans sont transférées vers Facebook. Facebook traite lui-même les informations ci-dessus pour compiler des statistiques plus détaillées et pour ses propres études de marché et à des fins publicitaires sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Pour plus d'informations, veuillez consulter la 
politique de confidentialité de Facebook. En cas de transfert de données personnelles vers les États-Unis, Facebook s'est soumis au Privacy Shield de l'UE et des États-Unis.

Facebook Pixel

Notre site utilise à des fins de marketing des balises appelées « balises de remarketing » (également « pixel Facebook ») du réseau social Facebook, un service de la Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, USA (« Facebook »). Lorsque vous vous rendez sur notre site, un lien est établi entre votre navigateur et un serveur Facebook via ces balises. Facebook est alors informé que vous avez appelé notre site avec votre adresse IP.  Au cas où des données à caractère personnel seraient transmises aux USA, Facebook s'est engagée à appliquer le 
« EU-US Privacy Shield » (bouclier de protection des données UE-US). Facebook utilise ces informations pour nous fournir des données statistiques et anonymes concernant l'utilisation générale de notre site, ainsi que l'efficacité de notre publicité sur Facebook (Facebook Ads).

Si vous êtes membre de Facebook et si vous y avez autorisé Facebook par l'intermédiaire des 
paramètres de confidentialité de votre compte, Facebook pourra en outre lier à votre compte membre les informations que nous recueillons lors de votre visite et les utiliser pour vous adresser des publicités Facebook (Facebook Ads) ciblées. Vous pouvez voir et modifier à tout moment les paramètres de confidentialité de votre profil Facebook. 

Google Tag Manager

Notre site utilise le Google Tag Manager (gestionnaire de balises). Le Tag Manager sert à gérer les outils de tracking et les autres services, en particulier les balises de sites web. Une balise est un élément qui est déposé dans le texte source de notre site, afin de saisir par exemple des données d'utilisation définies. Le Google Tag Manager n'a pas besoin de cookies et ne saisit pas de données à caractère personnel. Le Google Tag Manager déclenche d'autres balises qui, à leur tour, saisissent parfois des données. Ces données sont parfois enregistrées sur un serveur de Google aux USA. Les désactivations effectuées au niveau du domaine ou du cookie restent effectives pour toutes les balises de tracking mises en place avec le Google Tag Manager.

Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans les rubriques d'informations de Google consacrées au 
Tag Manager.

Médias sociaux

Notre site étant lié aux pages des médias sociaux Facebook et Instagram, notre entreprise est donc présente chez les prestataires concernés. Si vous n'avez pas de compte personnel chez le prestataire concerné ou si vous n'y êtes pas connecté(e), aucune donnée à caractère personnel ne sera transmise lors de votre visite sur le site du prestataire via notre lien. Vous trouverez ci-après les remarques concernant la protection des données à ce sujet, ainsi que les possibilités d'opt-out :

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Par principe, les données que nous recueillons ne sont transmises que si :

•    vous avez donné votre consentement formel pour cela selon l'art. 6 alinéa 1 a) du RGPD,
•    la transmission est nécessaire selon l'art. 6 alinéa 1 f) du RGPD en vue de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits et s'il n'existe aucun motif de supposer que votre intérêt légitime à ce que vos données ne soient pas transmises puisse prévaloir sur notre propre intérêt,
•     la législation nous oblige selon l'art. 6 alinéa 1 c) du RGPD à transmettre ces données, ou 
•    cette transmission est autorisée par la loi et nécessaire selon l'art.  6 alinéa 1 b) du RGPD pour l'exécution de contrats conclus avec vous ou pour l'exécution de mesures préparatoires du contrat et résultant d'une demande de votre part.

Une partie du traitement des données peut être effectué par nos prestataires de services. Il peut aussi s'agir en particulier de centres de traitement des données qui conservent notre site et nos banques de données, de prestataires de services informatiques qui assurent la maintenance de nos systèmes, de sociétés de conseil, de fournisseurs, de transporteurs, de fournisseurs de services postaux, et d'ateliers de couture partenaires. Lorsque nous transmettons des données à ces prestataires de services, ceux-ci doivent les utiliser exclusivement en vue de l'exécution de leurs tâches. Nous sélectionnons et mandatons ces prestataires de services avec le plus grand soin. Ceux-ci sont liés par contrat à nos instructions, disposent des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la protection des droits des personnes concernées et nous les contrôlons régulièrement.

En outre, les données peuvent être transmises dans le cadre de demandes administratives, de décisions de justice et de procédures judiciaires, lorsque la transmission est nécessaire en vue de l'exercice ou de la défense de droits.

DURÉE DE CONSERVATION

Par principe, nous ne conservons les données à caractère personnel qu'aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles ou légales aux fins desquelles nous les avons saisies. Ensuite, nous effaçons immédiatement ces données, sauf si elles sont encore nécessaires jusqu'au terme du délai légal de prescription à des fins de justification pour des procédures civiles ou en vertu d'obligations de conservation légales. 

Nous sommes tenus de conserver les données des contrats à des fins de justification pendant trois ans après la fin de l'année dans laquelle les relations commerciales avec vous ont pris fin. Selon le délai de prescription régulier légal, de nombreux droits sont prescrits au plus tôt à ce moment.

Nous devons parfois conserver vos données après ce terme pour des motifs comptables. Nous y sommes tenus en raison d'obligations de documentation légales pouvant résulter du Code de commerce belge, du Code fiscal belge, de la Loi bancaire belge, de la Loi belge sur le blanchiment d'argent et de la Loi belge sur les titres négociables. Les délais de conservation des documents prescrits dans ces textes de loi peuvent atteindre de deux à dix ans.

VOS DROITS

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vos droits de protection des données sont les suivants :  

•    Droit à l'information (article 15 du RGPD, art. 34 de la Loi belge sur la protection des données)
•    Droit à l'effacement (article 17 RGPD, art. 35 de la Loi belge sur la protection des données)
•    Droit à la correction (art. 16 RGPD, art. 34 de la Loi belge sur la protection des données)
•    Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
•    Droit à la transmissibilité des données (portabilité) (art. 20 RGPD)

Vous pouvez utiliser à tout moment l'adresse de contact mentionnée précédemment pour faire valoir vos droits décrits ici. 

Vous avez en outre le droit d'adresser une réclamation à l'administration chargée de la surveillance de la protection des données (
http://www.autoriteprotectiondonnees.be). 

Droit de rétractation et d'opposition

Conformément à l'art. 7 alinéa 2 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer le consentement que vous nous avez accordé. Dans ce cas, nous ne poursuivrons pas le traitement des données reposant sur ce consentement. Le retrait de votre consentement n'affecte pas le caractère légal du traitement de vos données, réalisé sur la base de votre consentement jusqu'à la rétractation.

Dans la mesure où nous traitons vos données en vertu d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6 alinéa 1 lit. f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l'art. 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données et de nous indiquer des motifs résultant de votre situation particulière et justifiant selon vous la prévalence de vos intérêts légitimes. Si l'opposition concerne le traitement de données aux fins de la publicité directe, vous disposez d'un droit général d'opposition que nous appliquerons sans que vous n'ayez besoin de fournir de motifs. 

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation ou d'opposition, il vous suffit d'adresser un courrier informel à l'adresse de contact mentionnée ci-dessus.


Modifications de la déclaration de confidentialité

Nous actualisons parfois cette déclaration de confidentialité, par exemple lorsque nous adaptons ce site ou en cas de modification des règles légales.